Code des transports · Article

Article R5722-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Navigation maritime
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE II : MAYOTTE
  5. Chapitre II : Navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000032674541
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5722-1 du Code des transports (version du 11 juin 2016)Légifrance →

1. Pour l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032674541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.