CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000048164576
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5731-2 du Code des transports (version du 7 octobre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Barthélemy du titre Ier du livre Ier :
2. 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;
3. 2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
4. 3° Le 5° de l'article R. 5112-2-7 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.