Code des transports · Article

Article R5733-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : Police des ports maritimes

IdentifiantLEGIARTI000030032111

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5733-3 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

2. 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ;

3. 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ;

4. 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.

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