1. Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions des chapitres II et III du titre III du livre III, la référence au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement.
Code des transports · Article
Article R5733-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 3 : Police des ports maritimes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 3 : Police des ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000030032113
Texte parentLEGITEXT000023086525
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