Code des transports · Article

Article R5741-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Le navire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000033744551
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5741-1 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Martin.

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