Code des transports · Article

Article R5743-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Droits de port
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 2 : Droits de port
IdentifiantLEGIARTI000030032147
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5743-2 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du titre II du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030032147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.