Code des transports · Article
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 10 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementSection 3 : Police des ports maritimes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IV : SAINT-MARTIN
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 3 : Police des ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000031774104
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5743-4 du Code des transports (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du 8° de l'article R. 5333-4 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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