Code des transports · Article

Article R5743-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 4 : Voies ferrées portuaires
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 4 : Voies ferrées portuaires
IdentifiantLEGIARTI000030032157
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5743-5 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030032157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.