1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des chapitres II et III du livre III, les références au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement.
Code des transports · Article
Article R5753-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 5 : Police du port
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 5 : Police du port
IdentifiantLEGIARTI000030032209
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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