Code des transports · Article

Article R5753-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 6 : La manutention portuaire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 6 : La manutention portuaire
IdentifiantLEGIARTI000030032213
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5753-12 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres III et IV du titre IV du livre III ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030032213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.