CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000049585886
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5760-1 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 5000-1 à R. 5000-3
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
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