Code des transports · Article

Article R5761-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Le navire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000053845340
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5761-1 du Code des transports (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 ARésultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 ARésultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-8 à R. 5114-14Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-16 et R. 5114-17Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 à R. 5114-49Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5121-1 à R. 5121-3

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-2Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053845340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.