Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementChapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000033744587
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5761-4 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)
Nota : (1) Au lieu de "R. 5114-11 et D. 5114-3", il convient de lire "D. 5114-11 et R. 5114-3".
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