CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000049586067
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5780-1 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 5000-1 à R. 5000-3
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.