Code des transports · Article

Article R5781-7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Le navire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000033744643
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5781-7 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033744643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.