Code des transports · Article

Article R5785-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Les gens de mer
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre V : Les gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000054319952
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5785-1 du Code des transports (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-6 à l'exception du IV

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-28

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-30

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-35

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5546-2 à R. 5546-2-14Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026
R. 5546-2-17 à R. 5546-2-23Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026

R. 5549-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022
R. 5553-1 et R. 5555-1

Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023

Aller plus loin

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