CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre V : Les gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000054316617
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5785-9 du Code des transports (version du 27 juin 2026)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre V de la cinquième partie mentionnées à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Les références faites au I de l'article L. 5546-1-1 et aux articles L. 5546-1-5 et L. 5546-1-6 s'entendent de la référence à ces articles dans leur rédaction prévue par l'article L. 5785-5-1 ;
3. 2° Au II de l'article R. 5546-2-2 et du I de l'article R. 5546-2-17, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des Bouches-du-Rhône ;
4. 3° Aux articles R. 5546-2-10, R. 5546-2-13, et R. 5546-2-20, les mots : “mentionnés à l'article L. 5548-3” sont remplacés par les mots : “affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer” ;
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