CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000048164907
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5791-3 du Code des transports (version du 7 octobre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier :
2. 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ;
3. 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.
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