Code des transports · Article

Article R5792-4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Navigation maritime
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre II : Navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000049586167
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5792-4 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049586167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.