Code de l'urbanisme · Article

Article A340-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000032323830
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle A340-4 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le préfet peut par arrêté préciser les modalités d'application du présent arrêté au vu des circonstances locales et notamment les logements aidés pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032323830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.