1. Le modèle de légende du document graphique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'urbanisme, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Code de l'urbanisme · Article
Article D313-5-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
- Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
IdentifiantLEGIARTI000034327895
Texte parentLEGITEXT000006074075
Aller plus loin
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