Code de l'urbanisme · Article

Article L151-6-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre V : Plan local d'urbanisme
  4. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
  5. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
IdentifiantLEGIARTI000043959087
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L151-6-2 du Code de l'urbanisme (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043959087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.