RattachementSection 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
IdentifiantLEGIARTI000037643814
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L151-7-1 du Code de l'urbanisme (version du 25 novembre 2018)Légifrance →
1. Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :
2. 1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
3. 2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
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