RattachementSous-section 1 : Grand Paris Aménagement
Partie législative
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement
IdentifiantLEGIARTI000034116180
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L321-34 du Code de l'urbanisme (version du 2 mars 2017)Légifrance →
1. Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.
Nota : Conformément au III de l'article 48 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, le présent article, dans sa rédaction issue du 3° du I du même article de la même loi, entre en vigueur à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article L. 321-33 du présent code dans sa rédaction résultant du 2° dudit article de ladite loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.