Code de l'urbanisme · Article

Article L328-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense
  1. Partie législative
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre II : Organismes d'exécution
  4. Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense
IdentifiantLEGIARTI000034579195
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L328-9 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un conseil de développement représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement est consulté à un rythme fixé par le conseil d'administration et au moins annuel, sur les orientations retenues par l'établissement public pour l'exercice de ses compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034579195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.