Code de l'urbanisme · Article

Article R*700-2

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Titre préliminaire
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  3. Titre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000022899602
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*700-2 du Code de l'urbanisme (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les formalités de publicité relatives à une mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux prévues notamment aux articles R. * 130-17,

2. R. * 142-5, R. * 211-2, R. * 212-2, R. 212-2-1 et R. * 332-25 sont remplacées par une mention en caractères apparents dans un journal local.

Aller plus loin

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