Code de l'urbanisme · Article

Article R*760-1

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  3. Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000022899478
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*760-1 du Code de l'urbanisme (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les articles R. 600-1 à R. * 600-3 et R. * 620-1 sont applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022899478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.