Code de l'urbanisme · Article

Article R*313-6

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre Ier : Opérations d'aménagement
  4. Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
  5. Section 1 : Secteurs sauvegardés
  6. Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur
IdentifiantLEGIARTI000033498086
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*313-6 du Code de l'urbanisme (version du 28 novembre 2016)Légifrance →

1. Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux articles R. 151-51 à R. 151-53.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033498086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.