Code de l'urbanisme · Article

Article R*441-10-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  3. Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
IdentifiantLEGIARTI000030536378
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*441-10-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030536378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.