Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementTitre préliminaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000022899602
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*700-2 du Code de l'urbanisme (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. Les formalités de publicité relatives à une mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux prévues notamment aux articles R. * 130-17,
2. R. * 142-5, R. * 211-2, R. * 212-2, R. 212-2-1 et R. * 332-25 sont remplacées par une mention en caractères apparents dans un journal local.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.