Code de l'urbanisme · Article

Article R*710-1

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  3. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025690954
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*710-1 du Code de l'urbanisme (version du 16 avril 2012)Légifrance →

1. Les articles R. * 111-1 à R. * 111-24, R. * 111-26,

2. R. * 111-30 à R. * 111-47, R. * 112-1 à R. * 112-2, R. * 121-1 à R. * 121-16,

3. R. * 123-1 à R. * 123-25, R. * 124-1 à R. * 124-8,

4. R. * 126-1 à R. 126-3, R. 127-1 à R. 127-3, R. * 130-1 à R. * 130-23, R. * 142-1 à R. * 142-19-1, R. 143-1 à R. 143-9 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025690954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.