Code de l'urbanisme · Article

Article R*712-1

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  3. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  4. Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000022899556
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*712-1 du Code de l'urbanisme (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les articles R. 147-1 à R. * 147-11 sont applicables à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022899556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.