Code de l'urbanisme · Article

Article R*740-1

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  3. Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
IdentifiantLEGIARTI000022899513
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*740-1 du Code de l'urbanisme (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les articles R. * 410-1 à R. * 423-55, R. * 423-57 à R. * 425-9, R. * 425-12, R. * 425-13, R. * 425-15 à R. * 431-28,

2. R. * 431-30 à R. * 431-36, R. * 433-1 à R. * 471-5, R. 480-3 à R. * 480-7 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022899513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.