Code de l'urbanisme · Article

Article R104-11

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre préliminaire : Principes généraux
  4. Chapitre IV : Evaluation environnementale
  5. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
  6. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
  7. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision
IdentifiantLEGIARTI000054613218
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R104-11 du Code de l'urbanisme (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054613218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.