Code de l'urbanisme · Article

Article R111-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000031721181

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R111-53 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, lorsqu'il s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R150-3 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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