Article R141-11 -Code de l'urbanisme

1. Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :

2. 1° Le projet d'aménagement stratégique présente la stratégie territoriale mentionnée au II de l'article R. 229-51 du code de l'environnement ;

3. 2° Les annexes comportent :

4. a) Dans le diagnostic du territoire, le diagnostic prévu au I de l'article R. 229-51 du code de l'environnement et réalisé dans les conditions prévues au R. 229-52 du même code ;

5. b) Dans le programme d'actions, le programme d'actions prévu au III de l'article R. 229-51 du code de l'environnement, l'indication des acteurs et collectivités chargés d'en assurer la mise en œuvre et, le cas échéant, l'animation et la coordination ;

6. c) Le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro R141-11 portait un autre texte (« Si les modifications apportées à la délimitation du… »), devenu l'article R123-11 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Article R141-11

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