Code de l'urbanisme · Article

Article R151-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Paragraphe 4 : Stationnement
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre V : Plan local d'urbanisme
  4. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
  5. Section 3 : Le règlement
  6. Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
  7. Paragraphe 4 : Stationnement
IdentifiantLEGIARTI000031720541
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R151-46 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 151-35, trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement.

2. Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*123-9-1 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031720541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.