RattachementSection 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation
IdentifiantLEGIARTI000038493676
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R151-8-1 du Code de l'urbanisme (version du 23 mai 2019)Légifrance →
1. Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-7-2 comportent au moins :
2. 1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale ;
3. 2° Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone d'aménagement concerté ;
4. 3° La mention du régime applicable au regard de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement dans cette zone.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.