Code de l'urbanisme · Article

Article R300-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Section 4 : Procédures intégrées
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

IdentifiantLEGIARTI000031764533

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R300-20 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'examen conjoint prévu à l'article L. 143-44 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.