Code de l'urbanisme · Article

Article R313-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre Ier : Opérations d'aménagement
  4. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
  5. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  6. Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
IdentifiantLEGIARTI000054551634
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R313-6 du Code de l'urbanisme (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R. 151-51 à R. 151-53.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054551634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.