Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000006818180
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R325-3 du Code de l'urbanisme (version du 13 février 1997)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
2. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.
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