Code de l'urbanisme · Article
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2018.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementChapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
IdentifiantLEGIARTI000037260032
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R328-14 du Code de l'urbanisme (version du 30 juillet 2018)Légifrance →
1. Le périmètre prévu à l'article L. 328-2 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3.
2. Le périmètre prévu à l'article L. 328-3 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 2° du même article.
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