Code de l'urbanisme · Article

Article R615-1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1978 au 15 décembre 1984.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre V : Fonds d'aménagement urbain
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Titre Ier : Organismes consultatifs
  3. Chapitre V : Fonds d'aménagement urbain
IdentifiantLEGIARTI000006820390
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R615-1 du Code de l'urbanisme (version du 23 mars 1978)Légifrance →

1. Il est institué un fonds d'aménagement urbain.

2. Le fonds d'aménagement urbain a pour objet l'aménagement des centres et quartiers existants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006820390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.