Code de l'urbanisme · Article

Article R620-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Titre II : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
  3. Titre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031756213
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R620-2 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement mentionnées aux articles L. 610-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*160-7 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031756213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.