Code de la voirie routière · Article

Article D118-5-2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

CodeCode de la voirie routière
Rattachement
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
  1. Partie réglementaire
  2. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
  3. Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
  4. Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
IdentifiantLEGIARTI000023691230
Texte parentLEGITEXT000006070667
Référencearticle D118-5-2 du Code de la voirie routière (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Au sens de la présente section, on entend par : "projet d'infrastructure routière" un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023691230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.