Code de la voirie routière · Article

Article L121-4

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

CodeCode de la voirie routière
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
  1. Partie législative
  2. TITRE II : Voirie nationale.
  3. Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
IdentifiantLEGIARTI000037287411
Texte parentLEGITEXT000006070667
Référencearticle L121-4 du Code de la voirie routière (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

2. II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037287411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.