Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-908 du 19 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006777737
Texte parentJORFTEXT000000165894
Référencearticle 1 du décret n°94-908 du 19 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), les articles R. 387 ter, R. 387 quater, R. 387 quinquies, R. 388 et R. 389 deviennent respectivement les articles R. 389-1, R. 389-2, R. 389-3, R. 389-4 et R. 389-5.
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