Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteOrdonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006879571
Texte parentJORFTEXT000000218883
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la route.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.