Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1474 du 30 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246928
Texte parentJORFTEXT000000240960
Référencearticle 1 du décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
2. I. - L'article R. 1112-18 est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « chambres à un ou deux lits » sont remplacés par les mots : « chambres à un lit » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et aux bénéficiaires des soins dispensés au titre de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ».
5. II. - A l'article R. 1112-19, les mots : « chambre à un ou deux lits » sont remplacés par les mots : « chambre à un lit ».
6. III. - A l'article R. 1211-11, après les mots : « éléments du corps humain, », sont insérés les mots : « à l'exception des organes, ».
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