1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004.
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2003.
TexteLOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006758832
Texte parentJORFTEXT000000249276
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